Conditions générales de vente en ligne

Toute commande ou inscription définitive emporte conclusion d’une convention de prestation entre le Candidat et ESG LANGUES, aux présentes CGV. Elle emporte également reconnaissance par le Candidat, d’avoir préalablement à tout engagement de sa part, bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’ESG LANGUES, pour s’assurer de l’adéquation de la Formation demandée avec ses besoins, ainsi que du respect des prérequis nécessaires. Le fait pour de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des présentes CGV ne pourra s’interprété comme une quelconque renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.

Les prestations proposées par ESG LANGUES le sont aux dates indiquées et dans la limite des places disponibles. Aussi ESG LANGUES est-il susceptible, dans le cadre de son obligation de moyens de reporter ces dates en fonctions notamment d’effectifs trop faibles, ce que le Candidat accepte ; ESG LANGUES l’en informera préalablement par tout moyen 7 jours avant la date prévue et ce, sans indemnités.

Les formations réalisées en présentiel se dérouleront à l’adresse mentionnée par ESG LANGUES, le candidat s’engageant à en respecter les conditions d’accès.

Les formations réalisées en e-learning, soit à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé, donnent lieu à la communication par ESG LANGUES de clés d’accès au service de la plateforme LMS de ESG LANGUES ou à la plateforme LMS de ETS Global, partenaire d’ESG LANGUES, selon la formule choisie au profit du Candidat, au bénéfice duquel un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) pour la durée définie est créé. Les clés d’accès sont communiquées par e-mail, lors de la confirmation de la commande définitive, à l’adresse renseignée par le Candidat. Le droit d’accès au service de e-learning est strictement personnel, le Candidat restant seul responsable de la sécurisation et de la confidentialité de ses clés d’accès (identifiant (« Login ») et un mot de passe). A ce titre, ces clés ne peuvent être cédées, revendues ni partagées. Le Candidat se porte garant de l’exécution de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. En cas de perte ou de vol des clés d’accès, le Candidat en informera sans délai ESG LANGUES. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, ESG LANGUES se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable. 

ESG LANGUES s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, aux conditions indiquées, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet, dont le Candidat reconnaît et accepte les limites. Le Candidat informera ESG LANGUES de tout dysfonctionnement technique reproductible rencontré, ce dernier fera alors ses meilleurs efforts dans le cadre de son obligation de moyens, pour que sa plateforme LMS fonctionne de manière optimale. Toutefois, le Candidat reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par ESG LANGUES liée à une intervention de maintenance corrective, ESG LANGUES mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans les meilleurs délais, voire prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs finaux pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. En cas de maintenance évolutive de sa plateforme LMS, ESG LANGUES en avisera par tout moyen les Utilisateurs finaux et pourra également en interrompre temporairement l’accès. Le Candidat s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à ESG LANGUES, qui prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs finaux pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. 

En présence d’anomalies (panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s) attachés à la commande) ou de non-conformité (par rapport à la commande définitive) constatées par le Candidat sur les module(s), étant précisé qu’ESG LANGUES ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s), toute réclamation devra être formulée par écrit dans les 3 (trois) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Candidat de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seul ESG LANGUES peut intervenir sur le(s) module(s). Sont exclues les anomalies dont l’origine, sans que cette liste soit exhaustive serait :

• (i) une modification des prérequis techniques sans l’accord préalable d’ESG LANGUES, (ii) due à des programmes non fournis par ESG LANGUES, (iii) liées à de mauvaises manipulations ou encore (iv) étrangère à ESG LANGUES. 

Une Assistance est mise à la disposition du Candidat contractuellement désigné pour identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à ESG LANGUES et sous réserve du respect par le Candidat des présentes CGV, ESG LANGUES fera ses meilleurs efforts pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais Aucune maintenance sur site n’est prévue. Il est précisé que pour ce service, un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant à ESG LANGUES d’identifier l’Utilisateur final et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme LMS, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Le cookie installé ne contient que l’identifiant de l’Utilisateur final et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci. il est préconisé de cocher l’option déconnexion à chaque fermeture de la session utilisateur.

Lors de la participation à une session de Test, seul le Candidat inscrit est autorisé à y prendre part. le Candidat suivra tous les processus et toutes les procédures afin de s’assurer de l’intégrité de l’administration du Test, notamment les processus et procédures qui font concorder le Candidat inscrit au Candidat effectivement présent.

Pour des raisons de sécurité, nous nous voyons obligés d’appliquer des règles strictes pour assurer un test sécurisé à tous les Candidats. Pour cette raison, toutes les valises, sac, sacs à dos ainsi que tous les bagages trop grands sont interdits dans le centre de tests et ces salles. Les Candidats doivent s’organiser de sorte à ce qu’ils gardent avec eux seulement les effets indispensables et autorisés pour le passage du Test. Seul un sac à main ou un petit cartable peuvent être amenés par le Candidat à qui il peut être demandé d’ouvrir le sac en question par les équipes en charge du contrôle.

Dans l’éventualité où le candidat ne se conformerait pas aux instructions de sécurité mentionnées ci-dessus, l’accès au centre de test pourra être refusé au candidat concerné, et ce sans indemnité de la part d’ESG LANGUES.

Les formations proposées par ESG LANGUES font l’objet d’un descriptif détaillé, conforme en tant que de besoin, aux dispositions de l’article L.6353-1 du code du Travail, concernant notamment :

• (i) le programme,
• (ii) les objectifs déterminés,
• (iii) le niveau de connaissances préalables requis,
• (iv) les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement mis en œuvre et
• (v) les moyens permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats.

Elles sont organisées pour certaines sous la forme de parcours de formation, avec une évaluation et un accompagnement des Candidats, et une adaptation de leur contenu

Pour les modules de formation à distance, sont précisés dans le programme :

• (i) la nature des travaux et le temps de réalisation estimé,
• (ii) les modalités de suivi et d'évaluation spécifiques de ces séquences, 
• (iii) ainsi que les moyens mis à disposition de chaque Candidat.

Ces modules sont accessibles dans un espace électronique sécurisé appelé plateforme LMS (« Learning Management System »).

Sont précisé, soit dans le programme soit sur la plateforme LMS,

• (i) les compétences et qualifications des personnes chargées d'y assister le Candidat,
• (ii) les modalités techniques d’assistance technique 
• (iii) et les éventuels délais d’intervention 

A l'issue de la formation, ESG LANGUES délivrera au Candidat une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.

Le Candidat s’engage à respecter lors des sessions de formation présentielles le Règlement intérieur d’ESG LANGUES dont il reconnaît avoir pris connaissance ainsi que celui figurant dans les locaux où se déroule la formation.

Dans le cadre du passage du Test TOEIC, le Candidat s’engage à respecter les règles énoncées dans le Manuel du Candidat ETS Global, éditeur et certificateur du Test TOEIC dont ESG LANGUES est Centre Agréé. ESG LANGUES se réserve le droit sans indemnité de quelque nature que ce soit d'exclure à tout moment tout Candidat dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur et au Manuel du Candidat ETS Global applicables. 

Télécharger le règlement intérieur ESG LANGUES.

ESG LANGUES s'engage à ce que ses formateurs disposent des connaissances et compétences requises pour les formations proposées.

ESG LANGUES s'engage, en cas d'absence d’un formateur, à assurer dans les meilleurs délais, la continuité de chaque prestation.

ESG LANGUES est autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses formations. Toutes les obligations du Candidat qui en découlent ne valent qu'à l'égard d'ESG LANGUES qui demeure responsable à l'égard du Candidat de toutes les obligations résultant du présent contrat. 

L’ensemble des formations proposées par ESG LANGUES, ainsi que les tests, relève du droit de propriété intellectuelle. Les contenus et supports pédagogiques employés ou mis à disposition quel qu’en soit la forme et le support (verbal, numérique, audiovisuel…), savoir-faire, outils et méthodes sont et restent la propriété de leurs auteurs, les Candidats ne disposant que d’un droit d’utilisation personnel interdisant toute altération, reproduction, transcription, diffusion et exploitation de leur part, quel qu’en soit le procédé ou le support sont strictement interdits. En tout état de cause, ESG LANGUES demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations pour et/ou chez le Candidat. Toute atteinte par le Candidat ou les personnes dont il doit répondre pourra faire l’objet de poursuites notamment indemnitaires sans limitation de montant. En particulier, le Candidat s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

ESG LANGUES et le Candidat, s’engagent à garder confidentiels les informations, données et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière, dès lors qu’ils ne seraient pas publics. 

Les informations recueillies lors de l’achat d’un produit en ligne font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la prestation achetée. ESG LANGUES veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par ESG LANGUES pour proposer ultérieurement au Candidat des offres commerciales et le tenir informé des produits, des services et des évènements proposés par ESG LANGUES.

Les données personnelles du Candidat sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par ESG LANGUES en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation, notamment en application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services associés, y compris l’accès à la plateforme de e-Learning. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et renforcée a loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le Candidat bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des informations qui le concernent, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant au Délégué DPO (dpo@esg-langues.com) ou ESG LANGUES contact@esg-langues.fr.

ESG LANGUES n’est, en tout état de cause, tenu au titre des présentes qu’à une obligation générale de moyen, ce à quoi le Candidat consent expressément et qu’il reconnaît en contractant avec ESG LANGUES. La responsabilité d’ESG LANGUES ne pourra en aucun cas être recherchée ou engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par les Candidats ou toute cause étrangère à ESG LANGUES, tel que les résultats des Candidats aux évaluations et tests proposés ou préparés. En aucun cas, la responsabilité d’ESG LANGUES ne saurait être recherchée ou engagée au titre des dommages indirects ou immatériels, consécutifs ou non, tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. Dans l’éventualité où la responsabilité prouvée par le Candidat, directe, consécutive et exclusivement matériel se trouverait engagée, ou que toute autre responsabilité lui serait imputée, celle-ci sera, par convention avec le Candidat, expressément limitée dans son quantum au montant réglé par le Candidat au titre de la formation concernée par la responsabilité mise en jeu.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Formation était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur. 

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, nonobstant toute règle de conflit de loi donnant application à un autre droit. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Cette clause de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Candidat non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société ESG LANGUES qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Version 2.0 au 18.7.2020